Conditions générales de vente des produits et des séances d’accompagnement.
Société : ANZOHON SARL, établie en Côte d’Ivoire
Site : https://artisandelamour.com
Réclamations : serviceclient@artisandelamour.com
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://artisandelamour.com par ANZOHON SARL, société établie en Côte d’Ivoire.
Elles s’appliquent notamment à la vente de :
Les produits sont proposés aux clients situés notamment en Côte d’Ivoire et en France.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif lorsque cela est nécessaire.
La Société s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les prix sont indiqués sur le site dans la devise affichée au moment de la commande.
Pour les clients situés en France, le prix applicable et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit.
Pour les clients situés en Côte d’Ivoire, les prix sont indiqués en FCFA.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé ou de suspicion raisonnable de fraude.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison estimatif est indiqué avant la validation de la commande.
Le client est informé des frais supplémentaires applicables à la livraison avant la validation de la commande.
En cas de retard significatif, les droits du consommateur prévus par la réglementation française applicable demeurent applicables.
Les modalités de livraison en Côte d’Ivoire sont indiquées au moment de la commande.
Les délais peuvent varier selon la zone géographique.
Le client est informé des frais supplémentaires applicables à la livraison avant la validation de la commande.
Lorsque le client est un consommateur situé en France et que le droit de rétractation est applicable, il dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour un produit physique, le délai court en principe à compter de la réception du produit.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été préalablement informé, sauf disposition contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables.
Pour les clients consommateurs situés en France, les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Toute réclamation peut être adressée à l’adresse e-mail suivante :
Les planificateurs, illustrations, méthodes et contenus proposés par la Société sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
La Société ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client dans le cadre de l’organisation de son mariage sur la base des conseils ou informations contenus dans les produits.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Pour les consommateurs situés en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation applicables à leur situation demeurent applicables.
Pour les clients situés en Côte d’Ivoire, le droit ivoirien applicable régit la relation contractuelle sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Les présentes conditions régissent les séances d’accompagnement proposées par ANZOHON SARL.
Ces séances ont pour objectif d’aider les clients dans la préparation et l’organisation de leur mariage.
Elles peuvent notamment porter sur :
Les séances constituent une prestation d’accompagnement et de conseil.
Elles ne constituent pas une garantie de résultat concernant :
La Société ne se substitue pas aux prestataires engagés directement par le client.
Les demandes de réservation s’effectuent via l’agenda en ligne, selon les créneaux disponibles, ou sur le numéro WhatsApp.
La réservation devient définitive après :
Une confirmation de réservation est adressée au client.
Chaque formule indique :
Les séances peuvent être réalisées :
Le client doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant le bon déroulement de la séance lorsque celle-ci est réalisée à distance.
Le client peut demander le report d’une séance au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
Sous réserve des disponibilités, un nouveau créneau pourra être proposé sans frais supplémentaires.
Les demandes de report effectuées moins de 24 heures avant le rendez-vous pourront être considérées comme une annulation tardive, sauf cas de force majeure ou circonstance légitime appréciée par la Société.
Le client peut annuler sa réservation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le droit de rétractation légal s’applique, il demeure pleinement applicable.
En dehors de ce droit légal, les conditions commerciales suivantes peuvent s’appliquer :
Ces règles ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.
En cas d’absence du client au rendez-vous sans information préalable, la Société peut considérer la séance comme consommée lorsque la réglementation applicable et les conditions de la prestation le permettent.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Un retard du client ne prolonge pas la durée du rendez-vous : la séance se termine à l’heure prévue initialement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle de l’accompagnateur, la Société peut proposer :
Lorsqu’une séance est achetée à distance par un consommateur situé en France, le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours peut s’appliquer.
Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il devra donner une demande expresse en ce sens lorsque la réglementation l’exige.
Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Lorsque la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, le montant dû peut, lorsque la réglementation le prévoit, être proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation.
Les supports, documents, modèles, méthodes et outils transmis dans le cadre de l’accompagnement sont destinés à l’usage personnel du client.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, distribués ou transmis à des tiers à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Les informations communiquées par le client dans le cadre des séances sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société.
La Société fournit des conseils et recommandations fondés sur les informations communiquées par le client.
Le client reste responsable de ses décisions, de son budget et du choix de ses prestataires.
Toute réclamation peut être adressée à l’adresse e-mail suivante :
serviceclient@artisandelamour.com
La Société s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Les dispositions impératives applicables au consommateur selon son pays de résidence demeurent applicables.
Pour les clients situés en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation applicables à la prestation sont respectées.
Pour les clients situés en Côte d’Ivoire, les dispositions impératives du droit ivoirien applicable sont prises en compte.
Pour toute question concernant ces conditions : serviceclient@artisandelamour.com.
